Les démarches
Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.
Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre (autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux).
Toute construction devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.
L'instruction des autorisations d'occupation des sols
L’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.
6, Impasse de l’Observatoire
05200 EMBRUN
Tel : 04.92.43.76.40
Fax: 04.92.43.55.50
Courriel : service.urba@ccserreponcon.com
Site : https://www.ccserreponcon.com
Le Plan Local d'Urbanisme
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3 - Orientations d'aménagement
Consulter la cartographie Geomas
5 - Documents graphiques
- 5/1 - Plan d'ensemble - plan initial (le PLU ayant fait l'objet de plusieurs modifications depuis son approbation, il convient de se reporter aux plans modifiés)
- 5/2 - Partie centrale de la commune - plan initial (le PLU ayant fait l'objet de plusieurs modifications depuis son approbation, il convient de se reporter aux plans modifiés)
7 - Annexes :
- 7/1 - Annexes sanitaires
- 7/2 - Emplacements réservés
- 7/3 - Servitudes
- 7/3-a - Plan des servitudes
- 7/3-b - Servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieu-dit La Mayt
- 7/3-c - Servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieu-dit La Mayt
- 7/4 - Risques
- 7/5 - Exploitations agricoles et périmètres de protection
- 7/6 - Droit de Préemption Urbain
- 7/7 - Exposition au plomb
8 - Modifications :
- 8/1 - Modification n°1 - 2010
- 8/2 - Modification n°2 - 2010
- 8/3 - Modification n°3 - 2011
- 8/4 - Modification n°4 - 2012
- 8/5 - Modification simplifiée n°1 - 2015
- 8/6 - Modification simplifiée n°2 - 2016
9 - Divers :
Conseils pour la restauration et la construction dans le vieux village et ses hameaux
Le Plan de Prévention des Risques Naturels
L'intégralité du Plan de Prévention des Risques Naturels est consultable ici.
