Depuis le début de l'année 2017, l'État s'engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives. Le Plan «Préfectures Nouvelle Génération » (PPNG) est une réforme d'ampleur initiée par le ministère de l'Intérieur qui vise à moderniser le service public et modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures. Aussi, les missions de ces dernières sont repensées afin de pouvoir répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auquel le pays fait face, notamment en matière de sécurité.
Dans ce cadre, les démarches liées au permis de conduire et au certificat d'immatriculation (ex-carte grise) s'effectuent depuis le 1er octobre 2017 à partir du site intemet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS : https://ants.gouv.fr/), accessible 24h/24, 7j/7 et sur lequel l'usager doit créer un compte, étape simple et rapide. Ce compte permet ensuite d'effectuer l'ensemble de ses démarches en ligne.
Certificat d’immatriculation :
- demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte, vol (cette démarche nécessitant un passage préalable par la police ou la gendarmerie) ou détérioration ;
- demande de changement d’adresse ou de titulaire du certificat d’immatriculation ;
- déclaration de cession d’un véhicule ;
- mais aussi : obtention d’un certificat de non-gage pour les particuliers, suivi de la production de la carte grise, habilitation et agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels, déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisé sur la voie publique.
Permis de conduire :
- demande du permis de conduire ;
- achat du timbre fiscal ;
- suivi de l’état d’avancement de la demande – l’usager reçoit son permis de conduire directement à son domicile !
- et également : inscription au permis de conduire (primo-accédants et extension de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire, consultation du solde de points.
Ces démarches ne nécessitent donc plus de déplacement en préfecture et s’effectueront désormais à partir d’une simple connexion Internet, à l’instar des démarches liées à l’état civil (carte d’identité et passeport).
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches au quotidien, des médiateurs numériques sont présents dans les Maisons de Service au Public (MSAP).
