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Urbanisme et habitat

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URBANISME

Les démarches

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre (autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux).

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

L'instruction des autorisations d'occupation des sols

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit que l’ingénierie de l’Etat mise gratuitement à disposition des collectivités ne sera plus accessible, à partir du 1er juillet 2015. Elle confie aux EPCI de plus de 10 000 habitants, le soin de s’organiser pour exercer cette mission. Ainsi, pour faire face à ce désengagement de l’Etat (DDT) en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et réduire les coûts, la Communauté de Communes de l'Embrunais et les Communes membres ont décidé de mettre en commun des moyens humains et matériels en créant un service instructeur mutualisé.

Plus d'informtions...

Le Plan Local d'Urbanisme

(les liens ne sont pas encore tous actifs)

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3 - Orientations d'aménagement

4 - Règlement

5 - Documents graphiques - plan d'ensemble initial (le PLU ayant fait l'objet de plusieurs modifications depuis son approbation, il convient de se reporter aux plans modifiés)

6 - Documents graphiques - Partie centrale de la commune - plan initial (le PLU ayant fait l'objet de plusieurs modifications depuis son approbation, il convient de se reporter aux plans modifiés)

7 - Annexes :

8 - Modifications :

9 - Divers :

Construire en Embrunais

Conseils pour la restauration et la construction dans le vieux village et ses hameaux

Le Plan de Prévention des Risques Naturels

1 - Arrêté préfectoral

2 - Carte informative des aléas

2 - Zonage règlementaire

3 - Règlement

4 - Dossier d'Information aux Acquéreurs ou Locataires :

La Taxe d'Aménagement

Plaquette d'information de la DDFIP des Hautes-Alpes

HABITAT

Logements OPH 05