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Urbanisme et habitat

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URBANISME

Les démarches

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre (autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux).

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

L'instruction des autorisations d'occupation des sols

L’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

6, Impasse de l’Observatoire
05200 EMBRUN
Tel : 04.92.43.76.40
Fax: 04.92.43.55.50

Le Plan Local d'Urbanisme

1 - Rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3 - Orientations d'aménagement

4 - Règlement

5 - Documents graphiques

7 - Annexes :

8 - Modifications :

9 - Divers :

Construire en Embrunais

Conseils pour la restauration et la construction dans le vieux village et ses hameaux

Le Plan de Prévention des Risques Naturels

L'intégralité du Plan de Prévention des Risques Naturels est consultable ici.

Risques liés au retrait-gonflement des sols argileux

La Taxe d'Aménagement

Plaquette d'information de la DDFIP des Hautes-Alpes